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Aides sur barèmes

QF CAF (quotient familial CAF)
Depuis la rentrée de septembre 2024, Le QF CAF est pris en compte pour définir le montant de l’aide versée par le CCAS pour la restauration scolaire et l’ALP.

Le barème :

Restaurant scolaire plein tarif : 4,75 €  / ALP plein tarif : 1,72 €

 Le QRAV détermine les aides que vous pouvez solliciter, à savoir :
- L’aide alimentaire ;
- l’aide financière exceptionnelle ;
- Les voyages scolaires :
- les chèques loisirs .

Ces derniers, qui facilitent l’accès du plus grand nombre aux activités sportives ou culturelles, sont acceptés en paiement par les associations de la commune pour les jeunes de moins de 18 ans et les seniors de plus de 65 ans.

Pour répondre aux besoins des familles et permettre aux enfants d’accéder dans de meilleures conditions aux services proposés par la Mairie, le Conseil d’administration du C.C.A.S. a procédé à une révision des barèmes en décembre 2022. Depuis le 1^er janvier 2022, le C.C.A.S. prend en compte la somme des charges ("pré-engagées" ou incompressibles) pour calculer le reste à vivre ou QRAV (voir formulaire ci-dessous).

Calcul du QRAV =
Revenus mensuels nets (CAF comprise) – charges incompressibles
Nombre de parts (IR = impôt sur le revenu)

LE BAREME pour les chèque loisirs et la restauration scolaire :

A Clapiers admission Solidarité Alimentaire ne peut dépasser 360 € de quotient «reste à vivre». En cas de difficultés, vous rapprocher du C.C.A.S.

* : chèques loisirs pour les enfants jusqu’à 18 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année scolaire. Si une famille doit faire face en cours d’année à une dégradation de sa situation financière, ses droits peuvent être réexaminés à tout moment.

Pour toute demande de dossier, merci de contacter directement le secrétariat du C.C.A.S. par tél. au 04 67 57 08 58 ou par courriel : secretariat.ccas@ville-clapiers.com

=> Télécharger la demande d'aide sociale facultative (demande unique pour : solidarité alimentaire, voyage scolaire, aide financière exceptionnelle, chèques loisirs)
=> Télécharger la demande d'aide pour les restaurants scolaires & ALP

Cette future complémentaire santé au profit des habitants permettra de renforcer l’accès aux soins en garantissant une couverture maladie complète, d'augmenter le pouvoir d’achat des ménages et de lutter efficacement contre le non-recours aux droits des ménages.

Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale
La mise en place d’une mutuelle communale permettra de favoriser le recours aux soins en facilitant l’accès à une complémentaire santé. Ce projet, en partenariat avec la Ville de Montpellier a pour vocation de proposer une mutuelle accessible à tous les habitants à partir du 1^er janvier 2025.

L’objectif est triple :
– garantir une meilleure couverture santé des habitants,
– lutter contre le non-recours aux droits à la santé, développer des logiques de prévention santé,
– conforter le pouvoir d’achat des ménages en proposant des contrats moins chers (bouclier social).

Cet appel à partenariat est lancé en janvier 2024. Les organismes complémentaires intéressés pourront y répondre avant le 29 mars 2024. Leur offre devra intégrer des paniers de soins ainsi que des modalités d’adhésion et de services.

À l’issue de cette procédure, un organisme complémentaire sera sélectionné à la fin du mois d'avril 2024 selon les critères suivants :
– qualité des garanties et des tarifs proposés,
– éléments d’information et de communication auprès des habitants, modalités de proximité et de disponibilité,
– engagement de gel des tarifs pendant 2 ans.

Les tarifs sélectionnés seront donc proposés pendant 2 ans et l’organisme choisi devra s’installer à Montpellier.

Les services de la Commune et du CCAS assureront une mission d’information et d’orientation sur la mutuelle sélectionnée ou sur la Complémentaire Santé Solidaire proposée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). En effet, en communiquant largement sur ce nouveau dispositif, la Commune de Clapiers permettra que tous les habitants puissent recourir à cette offre de service et luttera contre le non-recours à la complémentaire santé et aux soins des habitants.

La mutuelle communale sera opérationnelle dès le 1^er janvier 2025.

Télécharger l'appel à partenariat (.pdf)

Calendrier de mise en œuvre

Ce portail réunit aujourd'hui trois fonctionnalités :

– L'enregistrement en ligne des nouvelles demandes de logement social. Dans la continuité des améliorations apportées pour faciliter les démarches et optimiser ce service public, le demandeur peut déposer en ligne les justificatifs accompagnant leur demande. Constituer un dossier papier n'est plus un impératif.).
Un numéro d'assistance téléphonique, le 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), a été mis en place pour accompagner les utilisateurs (pour les généralités relatives à l'utilisation du site).
Il reste indispensable de mettre à jour très régulièrement les justificatifs qui ont été transmis par voix dématérialisée (revenus, prestations caf, pôle emploi…). ;
– Un annuaire des guichets pouvant recevoir votre demande au format papier et vous aider à mettre à jour votre demande :
Quelques points de dépôt : en raison de la pandémie il est conseillé de contacter ces guichets avant de se déplacer.

Si vous êtes salarié(e) d'une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus, Action Logement (ex 1 % Logement) peut également enregistrer votre demande de logement et vous délivrer un numéro unique départemental ou régional. Retrouvez plus d'informations sur www.actionlogement.fr
- un accès aux chiffres-clés du logement social de chaque commune. Le nombre total de logements sociaux, en attente ou attribués l'année précédente, vous permettra de mieux cibler les communes où concentrer vos recherches.

La base d’information ainsi réalisée permet aux services municipaux d’intervenir, en cas d’évènements graves, le plus rapidement possible auprès des personnes intéressées. Vous trouverez ci-contre la fiche de "Recensement des Personnes isolées". Les informations que vous transmettrez resteront confidentielles. Cette inscription n’a aucun caractère obligatoire et les informations qui seront transmises resteront confidentielles.

Télécharger le formulaire RECENSEMENT DES PERSONNES ISOLÉES
Nous vous incitons à y répondre, mais il va de soi que votre inscription n’a aucun caractère obligatoire et que les informations que vous transmettrez resteront confidentielles.

La fiche est à retourner à la Mairie de Clapiers : mairie@ville-clapiers.com

L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) à domicile sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (APA à domicile), soit le tarif dépendance de l’établissement médico-social (Ehpad) où vous vivez (APA établissement).

Comment remplir votre demande d'aide à l'autonomie ?
=> Etape 1 :  Récupérer le dossier
// en téléchargeant le formulaire via ce lien : mda.herault.fr/1359-seniors.htm
// ou en demandant un exemplaire papier à : cnurit@herault.fr ou cgarle@herault.fr

=> Etape 2 : Remplir le dossier et le renvoyer par courrier à la Maison de l'Autonomie
Bâtiment Alco 2  - 1350 rue d'Alco BP 7370 - 34080 Montpellier Cedex 4.

MaPrimeRénov’, c’est l'aide de l’État ouverte à tous les ménages pour financer vos projets de rénovation. Elle concerne une liste de travaux et d’équipements parmi les catégories suivantes :
•    Isolation
•    Chauffage
•    Ventilation
•    Rénovation globale (pour leur projet de rénovation globale les ménages aux "ressources modestes" sont éligibles à l’aide Habiter Mieux)
•    Diagnostic et audit énergétique
La liste des postes finançables est définie en fonction des économies d’énergie que chacun permet de réaliser.
 
MaPrimeRénov’ : une aide simple avec un montant connu à l’avance
Avec MaPrimeRénov’, vous connaissez le montant de l’aide à l’avance. La prime est versée par virement après les travaux, sur présentation de la facture. Vous pouvez la demander facilement en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.
 
Le montant de l'aide MaPrimeRenov’
L’Anah vous accorde une aide forfaitaire par poste de travaux réalisés. Le forfait est ajusté en fonction de votre niveau de ressources et des gains énergétiques permis par les travaux réalisés.
Exemples
Avec MaPrimeRénov’ :
•    Vous souhaitez installer un chauffe-eau solaire individuel ? L’aide est d’environ 4000 €.
•    Vous souhaitez remplacer votre chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau ? L’aide est de 7000 € *.
•    Vous souhaitez isoler par l’extérieur les murs de votre logement (par ex 100 m²) ? L’aide est de 13 000 € *.   
* dont 4000 € de certificats d’économie d’énergie (CEE).  
 
Habiter Mieux sérénité
Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement conseil et une aide financière pour accompagner les ménages aux ressources "modestes" dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Habiter Mieux sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.
 
Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :
• 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 15 000 € maximum.
• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 3000 €.
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :
• 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 500 € maximum.
• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
Vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables :
• Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € en complément pour les logements les plus énergivores dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l’étiquette après travaux est E ou mieux.
• Un bonus BBC de 1 500 € en complément pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.
L’opérateur-conseil accompagnant vos travaux pourra vous renseigner sur l’éligibilité à cette bonification de l’aide.

L'accompagnement de l’opérateur-conseil
Avec Habiter Mieux sérénité, vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous aider à définir et à réaliser vos travaux.
L’opérateur-conseil est un professionnel (d’une association spécialisée ou d’un bureau d’études) qui vous accompagne pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation :
•    Diagnostic du logement,
•    Définition et chiffrage de votre projet,
•    Réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles vous avez droit.
 
Les conditions principales à remplir
Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité ne sont pas cumulables. Pour pouvoir obtenir l’une de ces deux aides en 2021 :
•    Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans (uniquement dans le cas de l'aide Habiter Mieux sérénité) ;
•    Votre logement a plus de 15 ans (Habiter Mieux sérénité) ou plus de 2 ans (MaPrimeRénov').
 
Les possibilités de cumul
MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité sont cumulables avec le chèque énergie et la TVA à taux réduit. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec les CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
Une aide locale peut aussi vous êtes accordée en complément par votre Conseil régional, Conseil départemental, intercommunalité ou commune. Votre contact local Anah vous renseignera sur cette possibilité.

Plafonds de ressources, pour les dossiers déposés en 2021

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2020.
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l’Anah.