Action sociale - C.C.A.S.
Action sociale - C.C.A.S.
Aides scolaires et périscolaires
Les aides du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) réduisent le prix facturé aux familles à revenus modestes pour l'accès des enfants aux services scolaires ou périscolaires.
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Aides sur barèmes
Le QRAV détermine les aides que vous pouvez recevoir pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs périscolaires les voyages scolaires et les chèques loisirs. Ces derniers, qui facilitent l’accès du plus grand nombre aux activités sportives ou culturelles, sont acceptés en paiement par les associations de la commune pour les jeunes de moins de 18 ans et les seniors de plus de 65 ans.
Volet important de l’action sociale de la Commune, dans la modeste mesure de ses moyens, ces aides ont pour but de contribuer à pallier les inégalités les plus insupportables : celles dont sont victimes les enfants.
Pour répondre aux besoins des familles et permettre aux enfants d’accéder dans de meilleures conditions aux services proposés par la Mairie, le Conseil d’administration du C.C.A.S. a procédé à une révision des barèmes en décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2022, le C.C.A.S. prend en compte la somme des charges ("pré-engagées" ou incompressibles) pour calculer le reste à vivre ou QRAV.
Liste des charges "pré-engagées" :
>> Loyer (charges comprises) plafonné
>> Echéance de prêt immobilier (assurance comprise) plafonnée
>> Electricité
>> Gaz
>> Eau
>> Impôts sur le revenu
>> Taxe foncière
>> Taxe d’habitation, redevance audiovisuelle
>> Assurances (logement et voiture)
>> Mutuelle
>> Téléphone (forfait CCAS) : 50 €
>> Surendettement (échéance BDF)
>> Prêt automobile (plafonné à 150 €)
>> Abonnement aux transports en commun
Calcul du QRAV =
(Total des revenus mensuels nets du foyer [CAF comprise] - (loyer ou emprunt immobilier [référence plafond] + charges incompressibles) / nombre de parts fiscales [IR = impôt sur le revenu]*2
*2 :
- Une part pour le premier adulte, plus une part pour la deuxième personne vivant au foyer,
- une demi-part pour chacun des deux premiers enfants,
- une part par personne à charge supplémentaire,
- une demi-part supplémentaire pour les personnes en situation de handicap et certaines autres situations, sous conditions.
| BARÈME des AIDES du C.C.A.S. aux services périscolaires | |||||||
| Code tarif (AP) | Restaurants scolaires | Accueils Loisirs Périscolaires (ALP) | Chèques loisirs/enfant/an* Délibération du 14/10/2021 | Voyages scolaires | |||
| Tarif de base | 4,75 € | 1,72 € | Coût du voyage plafonné à 450 € | ||||
| QRAV | Aide C.C.A.S. | Tarif facturé | Aide C.C.A.S. | Tarif facturé | Aide CCAS | / | |
| de 0 | 1 | 3,75 € | 1,00 € | 1,26 € | 0,46 € | 100 € | QRAV de 0 à 500 € - 60 % du coût net du voyage - 75 % du coût net du 2e voyage dans la même année scolaire. |
| de 301 € à 400 € | 2 | 3,16 € | 1,59 € | 1,05 € | 0,67 € | 80 € | |
| de 401 € à 500 € | 3 | 2,63 € | 2,12 € | 0,84 € | 0,88 € | 60 € | |
| de 501 | 4 | 1,57 € | 3,18 € | 0,62 € | 1,10 € | 40 € | QRAV de 501 à 700 € - 40 % du coût net du voyage - 60 % du coût net du 2e voyage dans la même année scolaire. |
| de 601 à 700 € | 5 | 1,15 € | 3,60 € | 0,41 € | 1,31 € | 20 € | |
| > 700 € | 6 | 0 | 4,75 € | 0 | 1,72 € | 0 | / |
* : chèques loisirs pour les enfants jusqu’à 18 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées
Loyer de référence plafond en fonction du type de logement :
F1 & F2 : 540 €. F3 : 860 €. F4 : 980 €. F5 et + : 1200 €
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année scolaire. Si une famille doit faire face en cours d’année à une dégradation de sa situation financière, ses droits peuvent être réexaminés à tout moment.
Pour toute demande de dossier, merci de contacter directement le secrétariat du C.C.A.S. par tél. au 04 67 57 08 58 ou par courriel : secretariat.ccas@ville-clapiers.com
=> Télécharger la demande d'aide sociale facultative (demande unique pour : solidarité alimentaire, voyage scolaire, aide financière exceptionnelle, chèques loisirs)
=> Télécharger la demande d'aide pour les restaurants scolaires & ALP
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